heures mutualisées
24/09/2020 00:00:00 -
Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales dans la fonction publique hospita...
14/04/2016 00:00:00 -
Arrêté du 31 mars 2016 : fixe à 18,06 euros le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant d...
12/02/2015 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/2015/26 du 29 janvier 2015 : reconduit, pour les structures relevant de la ...... Instruction n° DGOS/RH3/2015/26 du 29 janvier 2015 : reconduit, pour les structures relevant de la FPH, le volume d’heures syndicales mutualisé constaté dans chaque département fin 2011
19/06/2014 00:00:00 -
Instruction DGOS/RH3/2014/N°185 du 6 juin 2014 : établit à 17,95 euros pour l’exercice 2013 le coût...
12/09/2013 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/2013/335 du 30 août 2013 : organise le recueil des informations relatives à...... Instruction n° DGOS/RH3/2013/335 du 30 août 2013 : organise le recueil des informations relatives à la gestion des heures syndicales dans la FPH, pour les années 2009, 2010 et 2011. Ce afin
23/05/2013 00:00:00 -
Circulaire n° DGOS/RH3/2013/191 du 2 mai 2013 : fixe à 17,05 euros le coût horaire moyen retenu pou...
06/03/2013 00:00:00 -
Créé par quatre associations gestionnaires, le GSM Ressourcial permet à ses adhérents de partager le......) et l’association Œuvre des villages d’enfants (OVE). Leur ambition : développer et mutualiser entre les adhérents des outils d'aide à la décision adaptés au secteur. « Ressourcial est à la fois une solution
15/12/2022 00:00:00 -
Le ministère du Travail a présenté le 13 décembre la liste des 19 départements retenus (sur les 43 ...... de ces heures et aux dérives arbitraires". L'ADF a, pour sa part, annoncé la création d'un comité de suivi pour mesurer la faisabilité de cette réforme et mutualiser les retours des territoires expérimentateurs
14/12/2022 01:00:00 -
L’enjeu du programme Convergence, tout juste reconduit par l’État pour un an ? Relever le pari de la....... Mais accompagner correctement ces publics aux problématiques complexes requiert des moyens conséquents, dont ils manquent vu le désengagement progressif des collectivités en particulier. » Task force mutualisée
04/10/2023 00:00:00 -
Moncoutant-sur-Sèvre (79). Pour accompagner les cas complexes de personnes vieillissantes en situati...... avec lui de sa santé, d’une ordonnance à renouveler et de la pêche où il tue les heures. Elles promettent de revenir la semaine suivante pour aller avec lui acheter une poubelle et un ventilateur, peut-être aussi
20/05/2015 00:00:00 -
Dans le cadre de la négociation sur l’avenir de la fonction publique, le ministère a évoqué, le 19 ......, boycotté le 5 mai par la CGT, FO, Sud et l'Unsa, qui réclament notamment la sanctuarisation du volume des heures syndicales mutualisées départementales.
26/10/2022 01:00:00 -
Pau. L’Hôtel maternel de l’Ogfa, une association de lutte contre la précarité sociale, héberge et ac...... en précarité psychosociale. Le lieu, sécurisé 24 heures sur 24, bénéficie de la présence continue de professionnels de soutien à la parentalité et, en semaine, de travailleurs sociaux. Deux portes d’entrée
29/03/2023 01:00:00 -
Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme...... en 2015, a démarré le déploiement de son réseau de référents mutualisés en région pour épauler ceux des établissements (lire p. X). La question de la mutualisation des ressources et des compétences
24/03/2016 12:00:00 -
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, une délégation unique du personnel peut être mise en ...... de l'entreprise (1) Nombre de représentants à la DUP (2) Crédit d'heures maximum pour chaque représentant (3) 50 à 74 salariés 4 titulaires et 4 suppléants 18 heures par mois 75 à 99 salariés 5 titulaires et 5
03/06/2020 00:30:00 -
La gestion des transports des publics accompagnés relève d’une grande complexité, qui s’accroît avec...... les familles, sur la base du volontariat, à participer au covoiturage, avec possibilité de remboursement des frais. Mutualiser À la suite de cette réorganisation, le coût des transports a été réduit
02/03/2022 00:30:00 -
Longtemps parcours de formation et de recrutement minoritaire, voire déprécié, l’apprentissage conva...... contrats pour l’année. En contrepartie, les structures pourront mutualiser leurs effectifs et donc toutes bénéficier de financements », applaudit Hélène Rolland-Heurtebize, directrice de la mobilisation
01/11/2016 23:00:00 -
À l’instar des deux autres fonctions publiques, un crédit de temps syndical a été créé dans la terri...... bénéficiaires des heures mutualisées, au prorata des heures effectivement utilisées. Ces dernières facturent par un titre de recette, selon un coût horaire déterminé par arrêté (pour les heures mutualisées 2015
01/01/2021 00:30:00 -
Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). Le relais parental de la Croix-Rouge permet aux parents isolés ou ......Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). Le relais parental de la Croix-Rouge permet aux parents isolés ou épuisés de confier leurs enfants de quelques heures à plusieurs jours à des professionnels
17/10/2018 00:00:00 -
Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de ...... mois d’un bras de fer intense entre les partenaires sociaux, le régime mutualisé de prévoyance de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), en déficit chronique depuis 2015, est sauvé
01/01/2020 02:00:00 -
Certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) accueillent le temps ...... collectif pris au sein d'une structure pour personnes dépendantes », précise Alexia Léon, directrice déléguée au parcours seniors au CCAS de Montpellier, qui, pour l'heure, expérimente une table d'hôtes